1 ) Devis et commande
La demande prestation, de renseignement ou de devis devra se faire par mail à l’adresse sprayvisions.fr ou par l’intermédiaire du formulaire de commande situé dans le menu « Formulaire de demande » . Afin de mieux cibler la demande , le client devra remplir un maximum de champs et donner des informations le plus précis possible afin d’établir un devis au plus près de la demande .
2 ) Rêglement de la prestation .
A) Moyens de paiement
Le rêglement de la prestation se fera avec l’accord du prestataire et du client , par chèque à l’ordre de « Sprayvisions » ou espèces.
B) Délais de paiement
Le paiement de la prestation se fera en une seule fois sauf demande contraire du client et avec accord du prestataire de la demande .
Un délai de paiement pourra être effectuée par demande expresse du client avec un échelonnement possible sur 3 mensualités maximum par chèque .
C) Ristourne et rabais
Une ristourne pourra être effectuée sur l’ensemble de la prestation selon certaines conditions définies entre les parties . Cette ristourne s’appliquera sur l’ensemble de la prestation ou sur une partie . Les conditions d’obtention de la ristourne se fera avec accord du prestataire ,selon certains critères comme la mutiplicité des commandes pour un seul et même client pour son propre usage (ou celui de son foyer), ou le dédommagement suite à un incident grave lié à la prestation en elle même .
D) Acompte
Un acompte sera systématiquement demandé au client avant la prestation afin de couvrir les frais de marchandises et autres dépenses préalables à l’intervention . Cet acompte est fixé à 33% de la valeur totale de la prestation . Il devra être envoyé au prestataire en même temps que la signature des conditions générales de vente et signature du devis envoyé par Sprayvisions .
Sans cet acompte , aucune prestation ne pourra être réalisée .
E) Pénalités de retard
En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012 est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou prestation de service
F) Prix
Les prix proposés lors du devis sont toutes taxes comprises et en Euro .Ils font l’objet d’un étude avant proposition et sont proposés selon le type de demande du client ainsi que les différentes contraintes liées à la constitution de l’œuvre .
3 ) Délais d’exécution de la prestation
La prestation sera réalisée sur un ou plusieurs jours déterminés par avance lors du devis . Le prestataire , comme le client s’engagent à se rendre disponible au moment du rdv fixé préalablement . Le client comme le prestataire devra informer l’autre partie au maximum 12h avant l’heure prévue , de l’annulation du rdv initial . Un autre rdv sera fixé à ce moment et devra être respecté par les deux parties .
Si le client ne se présente pas au rdv prévu , il devra verser un indemnisation de transport équivalent au nombre de kilomètre parcourus ( aller et retour ) à hauteur de 20 centimes du kilomètre .
Force majeure : Les deux parties pourront annuler le rdv fixé en cas de force majeur comme intempéries ( neige , innondation, verglas trop important ), accident (de la route ou sur le lieux du domicile) . ( Un justificatif pourra être demandé ) , décès …etc . Cette liste n’est qu’indicative.
4 ) Mise à disposition du support à peindre .
Le client s’engage à mettre à disposition de l’artiste un support propre, vierge et sec lors de l’intervention du prestataire . Le local devra être complètement dégagé de tout objet fragile, pouvant être abimé ou sali pendant la prestation . Le matériel utilisé pour la réalisation dégage une fine couche de poussière nettoyable à l’eau mais qui se dépose partout dans l’environnement proche du support peint .
Dans le cas de mur à peindre , le client s’engage à nettoyer le mur et/ou y passer une couche de peinture de sous couche 24h maximum avant l’arrivée du prestataire sur le lieux de la réalisation si necessaire.
Dans le cas d’un véhicule , celui ci devra être propre extérieurement et libre de toute aspérité et/ou autres salissures liées au déplacement du véhicule .
Sprayvisions se réserve le droit de ne pas intervenir si le véhicule ou le support ne dispose pas de ces caractéristiques .
5 ) Garantie
Les œuvres réalisées sont garanties 5 ans à partir du moment où les conditions d’humidité , de stockage et d’entretiens du support peint sont respectées .
6 ) Exécution weekend et jours fériés
Dans le cadre d’une demande d’exécution en dehors des jours ouvrés, un supplément de 25% du devis total sera demandé le dimanche et 50% du devis total les jours fériés .
7) Décoration sur vitres .
Dans le cadre d’opérations de type Noël, etc… , le paiement de la prestation devra se faire à la fin de la réalisation de l’oeuvre. Le grattage/ dépose des œuvres sur vitres ne pourra être effectué et demandé par le client qu’à partir du moment où le paiement de la prestation est effectif .